Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Peinture 974 Saint-Denis, accessible à l'URL https://peintre-saintdenis-974.re (le « Site »), l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Éditeur
BACCONIN Dimitri — nom commercial OSEN
Nationalité
Française (France)
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIREN
917 550 758
SIRET
917 550 758 00010
RCS
917 550 758 R.C.S. Saint-Denis-de-La-Réunion
TVA
Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Adresse
17 avenue Pierre Mendès France
97490 Saint-Denis, La Réunion
Directeur de la publication
BACCONIN Dimitri

Hébergement

Hébergeur
Lovable Labs Inc. — lovable.dev
Contact : dpo@lovable.dev
Représentant UE : Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède
Infrastructure
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : cloudflare.com

Statut et limitation de responsabilité

Le Site édite un service en ligne de mise en relation avec des professionnels indépendants locaux, gratuit et sans engagement pour l'utilisateur. L'Éditeur, BACCONIN Dimitri, n'intervient à aucun moment dans la réalisation des prestations, l'établissement des devis ou le service après-vente, qui relèvent de l'entière et unique responsabilité du professionnel partenaire intervenant chez le client (assurances RC Pro et garantie décennale comprises). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect lié à l'exécution de la prestation par le professionnel. Les tarifs affichés sont indicatifs, exprimés TTC, et ne valent pas offre commerciale : seul le devis remis par l'artisan engage les parties.

Nous contacter

Par téléphone
06 92 65 90 42
Par courrier
17 avenue Pierre Mendès France
97490 Saint-Denis, La Réunion

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, logo, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Les informations publiées sur le Site (prix indicatifs, délais, descriptions de prestations) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Droit applicable et litiges

Le présent site est soumis au droit français. Le service de mise en relation étant gratuit pour l'utilisateur, aucun contrat de vente n'est conclu avec OSEN : tout litige relatif à un devis, à des travaux ou à leur garantie relève de la relation contractuelle entre le client et l'artisan partenaire. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève cet artisan, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.